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Objet

Le site Internet ambassadeurschampagne.com initié par le Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne (CIVC) a pour but de promouvoir le concours européen des Ambassadeurs du Champagne et de permettre aux personnes remplissant les conditions nécessaires de participer à ce concours.

Après avoir rempli un formulaire de participation présent sur ce site, chaque personne reçoit par courrier électronique un dossier d’inscription ainsi qu’un règlement complet du concours.

Préalablement à la fourniture de ces 2 documents, l’utilisateur doit :

• prendre connaissance du règlement du concours en cochant la case « Je déclare avoir pris connaissance du règlement et des conditions de participation» présente sur la page de participation au concours.

• La non-acceptation de ces conditions ne permet pas de poursuivre la navigation.

• remplir clairement les champs obligatoires du formulaire de commande.

En remplissant le formulaire, l’utilisateur s’engage à ne déclarer que des informations exactes au jour de leur déclaration.

Règlement du concours

Le règlement complet intégrant l’ensemble des conditions de participation au concours est consultable et imprimable en ligne à l’adresse suivante : cliquez-ici

Propriété Intellectuelle

Le CIVC est titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site. L’accès à ce site ne confère aucun droit à l’utilisateur sur ces droits de propriété intellectuelle.

Informations nominatives

Ce site a été régulièrement déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
En posant votre participation sur le site "Concours européen des Ambassadeurs du Champagne", vous consentez à ce que le CIVC utilise les données personnelles, notamment pour le traitement de votre inscription.

Le CIVC vous informe qu’aucune des informations personnelles que vous lui aurez fournies ne pourra faire l’objet d’une cession ou transmission de quelque sorte que ce soit à des tiers.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, Vous disposez d'un droit d'opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui Vous concernent (article 34 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978). Vous pouvez l'exercer en adressant un courrier au CIVC ou un mail.

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Sécurité informatique

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Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige naissant de l’interprétation et/ou de l’exécution de ces conditions générales relève de la compétence des tribunaux français.

Pré-requis techniques

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